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Changement de situation familiale

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Préavis

Si vous souhaitez libérer votre appartement, vous devez nous le signaler par courrier recommandé avec accusé de réception. Le délai de préavis est indiqué dans le contrat. Il peut changer si le motif de votre départ (mutation professionnelle, par exemple) est prévu par la loi.

Le pré-état des lieux

Dès la réception de votre demande de congé, nous vous fixons un rendez-vous pour un pré-état des lieux.
Cette étape intermédiaire entre l’état des lieux d’entrée (ELE) et l’état des lieux de sortie (ELS) permet d’évaluer les charges qui vous reviennent pour les travaux à effectuer dans l’appartement avant votre départ.

L’état des lieux contradictoire

Le jour de votre départ, les deux parties, locataire et bailleur, dressent un état des lieux contradictoire, qui décrit l’état du logement. La Semise tient compte du critère d’usure et de vétusté des installations et des équipements dans le cadre d’une utilisation normale du logement. Lors de ce rendez-vous, votre appartement doit être vide de tout mobilier. La remise des clefs se fera au même moment. Vous devrez également nous signaler votre nouvelle adresse pour l’envoi de votre arrêté de compte.

Régularisation départ

Dans les mois qui suivent votre départ, nous vous adressons un arrêté de compte. Il vous informera de la somme qu’il vous reste à nous régler ou du remboursement que nous vous effectuons.

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