Régularisation des charges : La SEMISE vous accompagne

Les charges récupérables, des dépenses à la charge du locataire

Les charges locatives (ou charges récupérables) sont des dépenses dues par le locataire, mais initialement payées par le bailleur social, qui se fait ensuite rembourser les dépenses par le locataire. Ce fonctionnement permet de faire des économies d’échelle, car le bailleur social négocie un prix et optimise les contrats pour l’ensemble du patrimoine. 

Qu’est-ce qu’on entend par « charges récupérables » ?

Les charges locatives dues par le locataire sont définies par la loi (le décret n°87-713 du 26 août 1987 et l’article 23 de la loi du 6 juillet 1989) et couvrent les dépenses d’entretien, telles que le ménage des parties communes, l’entretien des espaces verts, les menues réparations ou encore les services dont le locataire profite directement, comme la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.

Les charges ne sont pas utilisées pour investir dans le patrimoine, mais reflètent le prix réel, payé initialement par le bailleur social, pour les services, à la charge des locataires, dont ils bénéficient. 

En moyenne, pour l’ensemble des locataires sur l’année 2023, les rappels de charges augmentent. Cette hausse s’explique par la hausse nationale des prix de l’énergie (+ 14.5 % pour l’électricité, + 20 % pour le gaz) par rapport à 2022 et les variations des contrats d’entretien (nouveaux services, revalorisation annuelle des contrats, inflation).

Consciente du poids que peut représenter la régularisation des charges pour certains locataires et pour que ces augmentations impactent le moins possible le budget des ménages, la SEMISE met en place un accompagnement spécifique pour les locataires qui le souhaitent : 

• Organisation d’une permanence, une fois par semaine les mardis de 14h à 17h30 au siège de la SEMISE
• Mise en place d’un délai de paiement sur 3, 6 ou 12 mois

Le rappel de charges peut être réglé par le locataire : 

• Soit par prélèvement automatique en signant l’autorisation de prélèvement jointe au courrier de régulation. 
• Soit en utilisant un autre mode de paiement (chèque, virement).

Un courrier sur la régularisation des charges pour l’année 2023 a été envoyé la semaine du 10 janvier 2025, mentionnant les dispositifs d’aide pour alléger la charge financière, que nous savons importante pour certains locataires et le décompte de régularisation des charges par poste de dépense pour chaque ménage. 

Dans une volonté de transmission des informations, la SEMISE met à disposition des amicales de locataires, comme chaque année, les justificatifs (contrats, factures, etc.).

Les équipes de la SEMISE se tiennent à votre disposition afin de vous apporter tous les compléments d’informations qui vous seront nécessaires.