Mentions légales et protection des données
Ce site est la propriété de la société SEMISE, inscrite au registre du commerce et des sociétés, sous le n°602 061 137, dont le siège social est situé 12 Allée du Petit Tonneau 94400 VITRY-SUR-SEINE.
L’accès au site, sa consultation et son utilisation sont subordonnées à l’acceptation sans réserve de la notice légale et des dispositions relatives à la « POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ – DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES » du site figurant ci-dessous. L’utilisateur s’engage expressément à en respecter les termes.
L’accès au site, sa consultation et son utilisation sont subordonnées à l’acceptation sans réserve de la notice légale et des dispositions relatives à la « POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ – DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES » du site figurant ci-dessous. L’utilisateur s’engage expressément à en respecter les termes.
Le directeur de la publication est Monsieur Jérôme Grataloup, en sa qualité de Directeur Général.
Le site est hébergé par la société OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix, dont le n° de téléphone est le 0820 32 03 63.
L’utilisateur du site reconnait disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Il doit avoir vérifié, avant toute utilisation du site, que la configuration informatique qu’il utilise ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
L’utilisateur est informé que le site www.semise.fr est accessible 24heures/24 et 7 jours/7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications ou autres difficultés techniques. Par ailleurs, la société SEMISE pourra interrompre ou restreindre l’accès à son site pour des raisons de maintenance, et s’efforcera dans ce cas d’en avertir préalablement les utilisateurs.
La société SEMISE met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, des inexactitudes, d’une absence de disponibilité des informations, de la diffusion d’informations qui ne sont plus à jour, et/ou de la présence de virus sur son site. Ainsi les informations fournies par la société SEMISE le sont uniquement à titre indicatif. En conséquence, l’utilisateur reconnait utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
Toute reproduction des éléments composant le site est formellement interdite, sauf dispositions expresses contraires indiquées sur le site et autorisant la reproduction partielle de certains éléments. Cette représentation ou reproduction, par quelques moyens ou procédés que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Tous les noms de produits ou de sociétés mentionnés sur le site et n’appartenant pas à la société SEMISE sont des marques déposées par leurs titulaires respectifs.
Les liens hypertextes éventuellement mis en place dans le cadre du site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet ne sauraient engager la responsabilité de la société SEMISE.
Les utilisateurs et visiteurs du site ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de la société SEMISE. Si un Utilisateur désire créer, à partir de son site, un lien hypertexte vers le site www.semise.fr, il doit préalablement prendre contact avec la société SEMISE en lui adressant un email à l’adresse suivante contact@semise.fr. Tout silence de la société SEMISE devra être interprété comme un refus.
Le contenu du site www.semise.fr est soumis à la loi française, tant en ce qui concerne les règles de fond que de forme.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Données personnelles et cookies
La SEMISE se réserve le droit d’amender périodiquement la présente Politique de confidentialité qui sera alors aussitôt mise en ligne sur le site.
Données personnelles
Aucune donnée personnelle n’est collectée sans le consentement de l’intéressé. Les données personnelles sont collectées dans le cadre :
Les données personnelles ne sont collectées et utilisées que dans le but de permettre à l’utilisateur du site d’accéder aux différentes fonctionnalités et informations proposées par le site. Ainsi toutes les données personnelles collectées sont susceptibles d’être utilisées par la SEMISE aux fins suivantes :
Elles pourront également être utilisées pour fournir à l’utilisateur les informations qu’il a demandées au sujet de produits ou de services. Cela peut impliquer qu’il soit contacté par courrier électronique, téléphone, SMS ou courrier postal, ce qu’il accepte expressément.
La SEMISE s’engage à utiliser les informations fournies par l’utilisateur conformément à la présente Politique de confidentialité.
La SEMISE conservera les données personnelles de l’utilisateur uniquement pendant la durée requise pour pouvoir fournir les services ou produits demandés, ou dans le cas d’une prorogation exigée par la loi.
Elles pourront, sauf opposition de la part de l’utilisateur concerné, être communiquées à ses partenaires.
Enfin, l’utilisateur est informé que la SEMISE pourrait être amené à communiquer les données personnelles collectées via le Site www.semise.fr :
L’utilisateur est également informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation de traitement portant sur les données le concernant en écrivant à la société SEMISE dont l’adresse est la suivante : 12 allée du petit tonneau 94400 Vitry-sur-Seine . Un justificatif d’identité pourra être exigé pour toute demande d’une copie de ces données.
Cookies
La SEMISE est susceptible de recueillir des informations sur l’utilisation du site faite par l’utilisateur. À cette fin, des cookies peuvent être utilisés.
Les cookies sont des données qu’un site internet transfère sur le disque dur de l’utilisateur de ce site à des fins d’archivage. Lorsque l’utilisateur accède à nouveau au site, le serveur reconnaît automatiquement le cookie, qui permet alors au site d’être renseigné sur la dernière visite réalisé par l’utilisateur. L’insertion de cookies permet également de faciliter la navigation sur le site Internet, par exemple en conservant les critères de recherche de l’utilisateur, ou en permettant de pré-remplir des formulaires disponibles sur le Site.
Les utilisateurs d’internet disposent de différentes possibilités de gestion des cookies sur leur ordinateur. Ils peuvent notamment choisir de bloquer ou de supprimer les cookies de leur système. Cependant, l’utilisateur est informé que le refus des cookies peut perturber l’utilisation du Site www.semise.fr.
La SEMISE informe l’utilisateur qu’elle se réserve la possibilité d’utiliser les informations issues des cookies dans le but d’analyser les flux de données et d’assurer une maintenance sur le site.
Elle peut également utiliser ces cookies afin de procéder à une surveillance pour évaluer la popularité des différentes parties du site et pour y améliorer la navigation, mais de telles informations ne sont pas mises en rapport avec les données personnelles des utilisateurs.
Sécurité
La SEMISE a mis en place des mesures de sécurité permettant de protéger les données personnelles transmises contre les accès et usages non-autorisés. Cependant, l’utilisateur reconnait avoir été informé qu’aucune transmission de données via internet n’est sure à 100%, et que toute information diffusée peut être recueillie, et exploitée par des personnes autres que le destinataire.
Pour se conformer aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, la SEMISE se réserve le droit d’accéder à des informations personnelles permettant d’identifier les utilisateurs de son site et de les communiquer, afin d’assurer le bon fonctionnement de ses systèmes, la protection de ses clients ou sa propre protection. La SEMISE se réserve également le droit de communiquer des informations personnelles permettant d’identifier les utilisateurs à des tiers en cas de plainte portant sur leur utilisation du site ou des services fournis par la SEMISE.
Contact
En cas de question sur la Politique de confidentialité et les pratiques mises en œuvre en matière de protection des données personnelles, l’utilisateur peut joindre la SEMISE par courrier électronique à contact@semise.fr, ou lui adresser un courrier à l’adresse suivante : SEMISE – 12 allée du petit tonneau 94400 Vitry-sur-Seine ou contacter le DPO à l’adresse : dpo@semise.fr
La SEMISE
Votre espace locataire
Louer ou acheter
Publications
Marchés publics
Contact
Adresses
Téléchargements
Site conçu par le studio K double B